C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 31 Versions de la disposition

2012-09-01

31. Une personne qui désire obtenir une licence de juge de parcours doit:

1°  fournir un certificat d’acuité visuelle aux époques suivantes:

a)  lors de sa première demande de licence en vertu du Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 2);

b)  à tous les 5 ans à compter de l’année de son 25e anniversaire de naissance jusqu’à son 50e anniversaire de naissance;

c)  à tous les 2 ans à compter de son 50e anniversaire de naissance;

2°  subir avec succès l’examen spécifique de juge de parcours prévu à l’article 33.

Décision 84-10-01, a. 31; Décision 85-04-15, a. 10.